Aller au contenu

Commune de
Le Cailar

  • Accueil
  • La municipalité
    • Les élus
    • Infos utiles
    • Démarches administratives
      • Démarches particuliers
      • Démarches professionnels
      • Démarches associations
    • Urbanisme
    • Arrêtés et délibérations
    • Bulletins Municipaux
    • Docuthèque
  • Vie quotidienne
    • Bienvenue aux nouveaux arrivants
    • Médiathèque
    • Nos Associations
    • Nos professionnels et artisans
    • Environnement
    • Sécurité – Gestion des risques
  • Actions sociales
    • Présentation du CCAS
    • Les services
      • Accompagnement du CCAS
      • Personnes vulnérables
      • Colis alimentaires
      • Maison France Services
      • Mutualia
    • Les actions
      • Évènements communaux
      • Évènements annuels nationaux
      • Ateliers du mardi
  • Enfance et Jeunesse
    • Vie scolaire
      • Petite enfance
      • Enfance 3 à 11 ans
      • Jeunesse 11 à 17 ans
    • Accueil de loisirs
  • Découvrir Le Cailar
    • Histoire et patrimoine
    • Archéologie
    • Monuments
    • Les traditions
    • Signalétique
    • Communauté de commune de petite Camargue
  • Accueil
  • La municipalité
    • Les élus
    • Infos utiles
    • Démarches administratives
      • Démarches particuliers
      • Démarches professionnels
      • Démarches associations
    • Urbanisme
    • Arrêtés et délibérations
    • Bulletins Municipaux
    • Docuthèque
  • Vie quotidienne
    • Bienvenue aux nouveaux arrivants
    • Médiathèque
    • Nos Associations
    • Nos professionnels et artisans
    • Environnement
    • Sécurité – Gestion des risques
  • Actions sociales
    • Présentation du CCAS
    • Les services
      • Accompagnement du CCAS
      • Personnes vulnérables
      • Colis alimentaires
      • Maison France Services
      • Mutualia
    • Les actions
      • Évènements communaux
      • Évènements annuels nationaux
      • Ateliers du mardi
  • Enfance et Jeunesse
    • Vie scolaire
      • Petite enfance
      • Enfance 3 à 11 ans
      • Jeunesse 11 à 17 ans
    • Accueil de loisirs
  • Découvrir Le Cailar
    • Histoire et patrimoine
    • Archéologie
    • Monuments
    • Les traditions
    • Signalétique
    • Communauté de commune de petite Camargue
© 2025 Commune de Le Cailar. Service proposé par Comm'un Site
  1. La municipalité
  2. Démarches administratives
  3. Démarches particuliers

Démarches particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

1 Place Ledru Rollin,
30740 Le Cailar

Nous contacter

04 66 88 01 05

© 2025 Commune de Le Cailar. Service proposé par Comm'un Site

• Mentions légales • Politique de cookies

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Services tiers (Facebook, Google, etc)
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}