Commune de
Le Cailar

Angélique POULIN

Permanences téléphoniques le lundi et mardi au  04.66.88.01.05

Rdv uniquement le mercredi matin de 9h à 12h

a.poulin@communelecailar.fr

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27/02/2012.

Vous voulez connaître la réglementation qui s’applique sur votre parcelle :

Cliquez ici :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Par délibération en date du 20 janvier 2023 , le conseil municipal a prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal et en a précisé les objectifs.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie à compter du 26 janvier 2023.

Cette révision fait l’objet d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration, selon les modalités précisées dans cette délibération, dont notamment :

➢  l’ouverture d’un registre de concertation à feuillets non mobiles permettant de consigner les observations du public pendant les heures d’ouvertures habituelles de la mairie

La délibération

Avant d’entreprendre tous travaux, il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’urbanisme correspondante, selon leur importance , il faudra déposer auprès de la mairie un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ,…) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

Vous pouvez vous référer à la Notice (pj) afin de déterminer à quelle formalité vous êtes soumis en fonction de la nature , de l’importance et de la localisation de votre projet . Elle est également une aide à la constitution de votre dossier. 

Les différents formulaires sont accessibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Obtenir un plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service ADS de la Communauté de Communes Petite Camargue. 

La plate – forme pour déposer vos dossiers en ligne :

cliquez ici : https://saasweb.oci-urbanisme.fr

Parallèlement, certains travaux nécessitent une autorisation d’occupation de la voie publique (dépôt de matériaux, pose d’échafaudage, pose d’une échelle…).

Merci de contacter le service de la police municipale, au moins 8 jours avant le commencement des travaux.

Si votre projet crée de la surface de plancher , vous serez redevable de la Taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive. 

Comprendre comment est calculée la taxe d’aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

– Le taux communal est à 5%

– Le taux départemental est à 1,3%

– Le taux régional pour la redevance archéologique préventive (RAP) est à 0,4 %

Si vous souhaitez vendre votre bien et qu’il est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.

Les périmètres de préemption définis par la commune:

– DPU simple pour les zones U et AU : Délibération du 10/11/17

– DPU dans le périmètre de protection du captage : Délibération du 14/06/24

– Délégation DPU à l’État : Délibération du 16/06/23