Commune de
Le Cailar

Angélique POULIN

Permanences téléphoniques le lundi et mardi au  04.66.88.01.05

Rdv uniquement le mercredi matin de 9h à 12h

a.poulin@communelecailar.fr

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27/02/2012.

Vous voulez connaître la réglementation qui s’applique sur votre parcelle :

Cliquez ici :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Par délibération en date du 20 janvier 2023 , le conseil municipal a prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal et en a précisé les objectifs.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie à compter du 26 janvier 2023.

Cette révision fait l’objet d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration, selon les modalités précisées dans cette délibération, dont notamment :

➢  l’ouverture d’un registre de concertation à feuillets non mobiles permettant de consigner les observations du public pendant les heures d’ouvertures habituelles de la mairie

La délibération

Avant d’entreprendre tous travaux, il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’urbanisme correspondante, selon leur importance , il faudra déposer auprès de la mairie un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ,…) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

Vous pouvez vous référer à la Notice (pj) afin de déterminer à quelle formalité vous êtes soumis en fonction de la nature , de l’importance et de la localisation de votre projet . Elle est également une aide à la constitution de votre dossier. 

Les différents formulaires sont accessibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Obtenir un plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service ADS de la Communauté de Communes Petite Camargue. 

La plate – forme pour déposer vos dossiers en ligne :

cliquez ici : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion

Parallèlement, certains travaux nécessitent une autorisation d’occupation de la voie publique (dépôt de matériaux, pose d’échafaudage, pose d’une échelle…).

Merci de contacter le service de la police municipale, au moins 8 jours avant le commencement des travaux.

Si votre projet crée de la surface de plancher , vous serez redevable de la Taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive. 

Comprendre comment est calculée la taxe d’aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

– Le taux communal est à 5%

– Le taux départemental est à 1,3%

– Le taux régional pour la redevance archéologique préventive (RAP) est à 0,4 %

Si vous souhaitez vendre votre bien et qu’il est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.

Les périmètres de préemption définis par la commune:

– DPU simple pour les zones U et AU : Délibération du 10/11/17

– DPU dans le périmètre de protection du captage : Délibération du 14/06/24

– Délégation DPU à l’État : Délibération du 16/06/23