Demande d’urbanisme

DEMANDE D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Avant d’entreprendre tous travaux, il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’urbanisme correspondante, selon leur importance , il faudra déposer auprès de la mairie un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ,…) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez vous référer à la NOTICE explicative afin de déterminer à quelle formalité vous êtes soumis en fonction de la nature , de l’importance et de la localisation de votre projet . Elle est également une aide à la constitution de votre dossier.

Les différents formulaires sont accessibles sur service-public.fr

Le dossier complet de demande d’autorisation d’urbanisme (formulaire + pièces à fournir) sera à déposer à l’accueil de la Mairie

ou par voie dématérialisée sur VOS DEPOTS DE DOSSIERS EN LIGNE ICI  sur le site de la Communauté de Communes Petite Camargue de Vauvert .

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service ADS de la CCPC.

 

La fiscalité de l’urbanisme : si votre projet crée de la surface de plancher , vous serez redevable de la Taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive. NOTICE D’INFORMATION TA ET RAP

La part communale de la TA est à 5%

 

Parallèlement, certains travaux nécessitent une autorisation d’occupation de la voie publique (dépôt de matériaux, pose d’échafaudage, pose d’une échelle…). Une demande d’autorisation est à votre disposition , en Mairie, où elle devra être déposée une fois complétée, au moins 8 jours avant le commencement des travaux.