URBANISME

 

 


La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22/02/2012. Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il divise le territoire communal en différentes zones : en zones urbaines (ZU) , en zones à urbaniser (ZAU) , en zones agricoles (ZA) et en zones naturelles et forestières ( ZNF).

Certaines de ces zones peuvent être soumises au risque naturel inondation. Les zones à risques sont reportées sur le plan de zonage par une trame différente en fonction du niveau de risque :

Rouge : aléa inondation fort

Bleu : aléa inondation modéré

Jaune : aléa inondation résiduel

Vert : ruissellement

PLAN DE ZONAGE

RÈGLEMENT DU PLU

A chaque zone d’aléa inondation est associée des dispositions constructives adaptées. Les côtes des PHE (Plus Hautes Eaux) sont indiquées sur cette CARTE PHE.

Avant d’entreprendre tous travaux, il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’urbanisme correspondante, selon leur importance , il faudra déposer auprès de la mairie un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ,…) ou une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez vous référer à la NOTICE explicative afin de déterminer à quelle formalité vous êtes soumis en fonction de la nature , de l’importance et de la localisation de votre projet . Elle est également une aide à la constitution de votre dossier.

Les différents formulaires sont accessibles sur service-public.fr

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Formulaires de certificat d’urbanisme

Le dossier complet de demande d’autorisation d’urbanisme (formulaire + pièces à fournir) sera déposé à l’accueil de la Mairie ou par voie dématérialisée sur NET ADS. 

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service ADS de la Communauté de Communes Petite Camargue.

La fiscalité de l’urbanisme : si votre projet crée de la surface de plancher , vous serez redevable de la Taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive. NOTICE D’INFORMATION TA ET RAP

La part communale de la TA est à 5%

 

Parallèlement, certains travaux nécessitent une autorisation d’occupation de la voie publique (dépôt de matériaux, pose d’échafaudage, pose d’une échelle…). Une demande d’autorisation est à votre disposition , en Mairie, où elle devra être déposée une fois complétée, au moins 8 jours avant le commencement des travaux.