Liste des marchés conclus

Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics de 2006 (abrogé le 1er avril 2016) , au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur  publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.

Les marchés conclus en 2015

Les marchés conclus en 2016 – Ancien article 133 CMP (édition 2006)

Conformément à l’article 107 du décret du 25 mars 2016 , à compter du 1er octobre 2018 au plus tard , pour les marchés d’une valeur égale ou supérieure à  25 000€ HT, notre profil acheteur WEB MARCHE donne un accès libre , direct et complet aux données essentielles de ces marchés , au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.