ENQUETES PUBLIQUES

1 – L’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’eau potable et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de LE CAILAR, s’est déroulée du 4 août 2017 au 4 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

RAPPORT

CONCLUSIONS et AVIS

2- L’enquête publique portant sur la révision allégée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LE CAILAR, se déroule du 18 mai au 18 juin 2018 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à l’enquête publique:
  1. Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique
  2. Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 prescrivant la révision allégée du PLU
  3. Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 arrêtant la révision allégée du PLU
  4. Note de présentation
  5. Plan de zonage
  6. Règlement PLU
  7. Avis Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  8. Etude environnementale et avis Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)