ENQUETES PUBLIQUES

1 – L’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’eau potable et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de LE CAILAR, s’est déroulée du 4 août 2017 au 4 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

RAPPORT

CONCLUSIONS et AVIS

2- L’enquête publique portant sur la révision allégée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LE CAILAR, s’est déroulée du 18 mai au 18 juin 2018.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 

3- Enquêtes préalables à l’autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du captage dit « du chemin de Marsillargues  » situé sur le territoire de la commune de Le Cailar et dont les périmètres de protection concernent ladite commune , se dérouleront du lundi 29 octobre 2018 à 9h au vendredi 30 novembre 2018 à 17h .

Vous trouverez ci dessous le dossier d’enquêtes publiques conjointes ( D.U.P. et enquête parcellaire):
  1. Décision Désignation commissaire enquêteur
  2. Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquêtes publiques
  3. Avis d’enquêtes publiques
  4. Notice explicative du dossier d’enquêtes publiques
  5. Avis BRGM
  6. Dossier d’enquêtes publiques – Code de la santé publique est consultable en mairie et à l’adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine

Chaque intéressé pourra adresser, pendant toute la durée des enquêtes, ses observations soit :

  • par courrier à l’adresse de la mairie de Le Cailar à l’attention de Monsieur Le commissaire enquêteur Monsieur Gérard BRINGUE
  • sur un registre ouvert pendant les heures d’ouverture de la mairie de Le Cailar
  • ou à l’adresse suivante : accueil@communelecailar.fr en précisant l’objet : « enquête publique DUP/ Enquête parcellaire  » à l’attention de Monsieur Gérard BRINGUE , commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • le lundi 29 octobre 2018 de 9h à 12h
  • le mercredi 14 novembre 2018 de 14h à 17h
  • et le vendredi 30 novembre 2018 de 14h à 17h

4- Révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise.

Le projet présenté par le syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise est soumis à enquête publique du 13 novembre au 14 décembre 2018.

Le dossier est consultable:

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête et sur l’adresse : sage-camarguegardoise@democratie-active.fr

Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http//www.democratie-active.fr/enquete-sage-camargue-gardoise/ pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Centre du Scamandre : mardi 13 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures

Mairie de Vauvert : mardi 20 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures

Mairie de Fourques : jeudi 29 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures

Mairie d’Aigues-Mortes : mercredi 5 décembre 2018, de 9 heures à 12 heures

Mairie de Saint Gilles : vendredi 14 décembre 2018, de 9 heures à 12 heures.